Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de l'aide de l'État pour 2021
Résumé En 2021, l'État diminue son aide de 5% puis enlève encore 17 000 euros.
Il est procédé pour l'année 2021 :
- à un abattement de 5 % du montant total de l'aide de l'Etat ;
- puis à une retenue forfaitaire de 17 000 € du montant restant de l'aide de l'Etat.
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