JORF n°0288 du 11 décembre 2021

Article 2

Article 2

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Montant de la subvention forfaitaire allouée

Résumé En 2021, la subvention est calculée pour trois enseignants, avec un coût par poste basé sur 542 points et une valeur du point à 56,2323 €.

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignants de cycle long.
Pour l'exercice 2021, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 542 points, majoré de 55 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,232 3 €.


Historique des versions

Version 1

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignants de cycle long.

Pour l'exercice 2021, le coût d'un poste correspond au montant de l'indice réel 542 points, majoré de 55 % de charges, la valeur du point étant fixée à 56,232 3 €.