Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une régie de recettes en Corse
Résumé Un décret a supprimé une régie de recettes en Corse.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 24 novembre 2021, il est supprimé une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, à compter du 31 décembre 2021.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie de recettes auprès de la délégation territoriale Corse de la direction interrégionale de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (budget annexe) est abrogé à compter du 31 décembre 2021.
1 version