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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un notaire salarié
Résumé M. SIGUIE est nommé notaire salarié à Sète.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2021, M. SIGUIE (Thomas, Yves, Bernard) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sète (Hérault).
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