Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un label rouge pour la poularde noire
Résumé Le label rouge pour la poularde noire fermière élevée en plein air n'est plus valide.
A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 10/92 “Poularde noire fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ».
1 version