Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates dans l'article 1 de l'arrêté du 30 juillet 2021
Résumé Les dates dans un article sont repoussées d'un mois.
L'article 1er de l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé est modifié comme suit :
- au premier alinéa, la date « 12 novembre 2021 » est remplacée par la date : « 10 décembre 2021 » ;
- au second alinéa, la date « 3 décembre 2021 » est remplacée par la date : « 30 décembre 2021 ».
1 version