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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations obligatoires pour les producteurs de navets en Normandie
Résumé. Un arrêté rend obligatoire les cotisations pour les producteurs de navets en Normandie, destinées à financer des actions de promotion et de recherche agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.