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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la période de catastrophe naturelle pour Les Monthairons
Résumé. Un arrêté modifie la période de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune des Monthairons dans la Meuse.
Dans l'annexe I de l'arrêté interministériel NOR n° INTE2023940A daté du 15 septembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel de la République française le 25 octobre 2020, dans le paragraphe relatif au département de la Meuse, la commune de Monthairons (Les) (1) reconnue pour la période du 1er janvier 2019 au 30 septembre 2019 est supprimée. Elle est remplacée par la commune de Monthairons (Les) (1), reconnue pour la période du 1er janvier 2019 au 31 mars 2019 et pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019.