JORF n°0285 du 7 décembre 2017

Article 1


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Version 1

Le 6° de l'article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 6° La photocopie de l'un des titres ou diplômes mentionnés à l'article R. 212-3 du code de la route dont il est titulaire. »