Par arrêté de la ministre des sports en date du 24 novembre 2017, sont membres de la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs mentionnée à l'article R. 142-7 du code du sport :
1° En tant que représentants d'associations sportives mentionnées à l'article L. 121-1 du code du sport :
Titulaire : M. Maurice VANDENABEEL.
Suppléant : M. Olivier LEROY.
Titulaire : M. Bernard PONCEBLANC.
Suppléant : M. Dominique FONTANON.
Titulaire : M. Paul-André TRAMIER.
Suppléant : M. Alain CARRIERE.
2° En tant que représentants de sociétés sportives mentionnées à l'article L. 122-1 du code du sport :
Titulaire : M. Vincent BRILLAUX.
Suppléant : M. Nabil EL YAAGOUBI.