JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP est abrogé.


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L'arrêté du 9 novembre 2010 relatif aux dispositions applicables aux régies d'avances placées auprès des directions et services à compétence nationale de la DGFiP est abrogé.