JORF n°0278 du 30 novembre 2016

Article 1

Article 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, pour les dépenses du délégué du directeur général sud-est outre-mer, est supprimée.


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Version 1

La régie d'avances instituée auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux, pour les dépenses du délégué du directeur général sud-est outre-mer, est supprimée.