JORF n°0295 du 20 décembre 2015

Article 7

Article 7

Les préfets de région et de département du bassin de Guyane et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Version 1

Les préfets de région et de département du bassin de Guyane et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guyane, délégué de bassin, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.