JORF n°0279 du 2 décembre 2015

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Najac, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Najac, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Villefranche-de-Rouergue (Aveyron).