ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 2

Créé le 2 décembre 2015

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat figure en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015