ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 2

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Article 2

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat figure en annexe au présent (Modification des statuts des vétérinaires) arrêté.

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Protection des habitats et espèces dans la baie de La Ciotat

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées dans la baie de La Ciotat, un site Natura 2000.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat figure en annexe au présent (Modification des statuts des vétérinaires) arrêté.

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