En vigueur depuis le 2 décembre 2015
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Protection des habitats et espèces dans la baie de La Ciotat
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 baie de La Ciotat figure en annexe au présent (Modification des statuts des vétérinaires) arrêté.