JORF n°0278 du 1 décembre 2015

Article 1

Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de La Ciotat » (zone spéciale de conservation FR 9301998) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe qui comprend des espaces marins et s'étend :

- dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune de La Ciotat ;
- dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.


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Version 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 baie de La Ciotat » (zone spéciale de conservation FR 9301998) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe qui comprend des espaces marins et s'étend :

- dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune de La Ciotat ;

- dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.