ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 baie de La Ciotat " (zone spéciale de conservation FR 9301998) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe qui comprend des espaces marins et s'étend :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune de La Ciotat ;
  • dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2015

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Création d'une zone protégée Natura 2000 à La Ciotat

Résumé. Un espace marin et terrestre autour de La Ciotat est protégé pour préserver la nature.

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 baie de La Ciotat " (zone spéciale de conservation FR 9301998) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe qui comprend des espaces marins et s'étend :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune de La Ciotat ;
  • dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.

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En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015

Source : Légifrance