ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Article 1

Créé le 2 décembre 2015

Est désigné sous l'appellation " site Natura 2000 baie de La Ciotat " (zone spéciale de conservation FR 9301998) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe qui comprend des espaces marins et s'étend :

  • dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire de la commune de La Ciotat ;
  • dans le département du Var, sur une partie du territoire de la commune de Saint-Cyr-sur-Mer.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 décembre 2015