ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 1

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Article 1

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :

  • la société anonyme à responsabilité limitée Agence SURTYMAR, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • la société par actions simplifiée ALSAPAN, dont le siège social est établi à Molsheim (Bas-Rhin) ;
  • la société par actions simplifiée CRYOSTAR, dont le siège social est établi à Hesingue (Haut-Rhin) ;
  • la société par actions simplifiée ECODIS, dont le siège social est établi à Chaponnay (Rhône).

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Quatre entreprises sont reconnues comme partenaires importants pour la défense nationale.

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :

  • la société anonyme à responsabilité limitée Agence SURTYMAR, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • la société par actions simplifiée ALSAPAN, dont le siège social est établi à Molsheim (Bas-Rhin) ;
  • la société par actions simplifiée CRYOSTAR, dont le siège social est établi à Hesingue (Haut-Rhin) ;
  • la société par actions simplifiée ECODIS, dont le siège social est établi à Chaponnay (Rhône).

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance