En vigueur depuis le 4 décembre 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de partenaires de la défense nationale
Résumé. Quatre entreprises sont reconnues comme partenaires importants pour la défense nationale.
La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :
- la société anonyme à responsabilité limitée Agence SURTYMAR, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- la société par actions simplifiée ALSAPAN, dont le siège social est établi à Molsheim (Bas-Rhin) ;
- la société par actions simplifiée CRYOSTAR, dont le siège social est établi à Hesingue (Haut-Rhin) ;
- la société par actions simplifiée ECODIS, dont le siège social est établi à Chaponnay (Rhône).