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ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »

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Reconnaissance de partenaires pour la défense nationale

Résumé. Quatre entreprises sont reconnues comme partenaires importants pour aider à la défense du pays.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1 (La réserve militaire : un devoir citoyen), dernier alinéa,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Reconnaissance de partenaires de la défense nationale

Résumé. Quatre entreprises sont reconnues comme partenaires importants pour la défense nationale.

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :

  • la société anonyme à responsabilité limitée Agence SURTYMAR, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • la société par actions simplifiée ALSAPAN, dont le siège social est établi à Molsheim (Bas-Rhin) ;
  • la société par actions simplifiée CRYOSTAR, dont le siège social est établi à Hesingue (Haut-Rhin) ;
  • la société par actions simplifiée ECODIS, dont le siège social est établi à Chaponnay (Rhône).

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un texte au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2014.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014
Article 1
Article 2