JORF n°0279 du 3 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,

Arrête :

Article 1

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :

- la société anonyme à responsabilité limitée Agence SURTYMAR, dont le siège social est établi à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
- la société par actions simplifiée ALSAPAN, dont le siège social est établi à Molsheim (Bas-Rhin) ;
- la société par actions simplifiée CRYOSTAR, dont le siège social est établi à Hesingue (Haut-Rhin) ;
- la société par actions simplifiée ECODIS, dont le siège social est établi à Chaponnay (Rhône).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2014.

Jean-Yves Le Drian