ARRÊTÉ du 24 novembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 180-10

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Modification des organismes responsables des vérifications maritimes

Résumé. Les vérifications des engins à passagers et des transbordeurs rouliers sont désormais confiées aux sociétés de classification agréées.

A modifié les dispositions suivantes :

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