Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des organismes responsables des vérifications maritimes
Résumé. Les vérifications des engins à passagers et des transbordeurs rouliers sont désormais confiées aux sociétés de classification agréées.
A modifié les dispositions suivantes :