Arrêté du 24 novembre 2011

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant : NEODYME, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours.

Historique des versions