JORF n°0026 du 31 janvier 2012

Article 1

Article 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant : NEODYME, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours.


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Version 1

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l'arrêté du 11 décembre 2008 susvisé est retiré à l'organisme suivant : NEODYME, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours.