JORF n°0280 du 3 décembre 2011

Article 1

Article 1

Il est délivré à l'association Edit de Nantes Habitat Jeunes, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 19 mai 2011 susvisée.


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Version 1

Il est délivré à l'association Edit de Nantes Habitat Jeunes, dont le siège social est situé à Nantes (Loire-Atlantique), un agrément portant sur le territoire de la commune de Nantes (Loire-Atlantique) pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage relative aux seules opérations d'amélioration du patrimoine dont elle est propriétaire, dont la liste figure dans la délibération du 19 mai 2011 susvisée.