Arrêté du 24 novembre 2011

Article 16

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Article 16

Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Jean-Michel Guillaumé, attachés principaux d'administration, à M. Yann Ambach, inspecteur principal des douanes, et à M. Mickael Lagadec, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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Délégation de signature pour les opérations financières des douanes

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents pour les recettes et dépenses de la douane.

Délégation est donnée à MM. Philippe Scardeoni et Jean-Michel Guillaumé, attachés principaux d'administration, à M. Yann Ambach, inspecteur principal des douanes, et à M. Mickael Lagadec, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du budget de la direction générale des douanes et droits indirects.

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