Créé le 1 janvier 2011
L'arrêté du 19 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.
Arrêté du 24 novembre 2010
Article 1
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011
L'arrêté du 19 mars 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 ci-après.