Arrêté du 24 novembre 2010

Article 2

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Article 2

A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique ».

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Modification d'un arrêté concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie le nom du responsable de la fonction publique dans un texte de loi.

A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique ».

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