L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 est modifié ainsi qu'il suit à compter du 14 novembre 2010 :
« Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique ».