JORF n°0284 du 8 décembre 2009

Article 1

Article 1

Au tableau annexé mentionné aux articles 1er du titre Ier, 2 du titre II et 3 du titre III :
Au lieu de : « Antenne de Fès »,
Lire : « Institut français de Fès ».
Les montants de l'avance, de l'encaisse et de l'avoir sont modifiés comme suit :
« Montant de l'avance : 30 000 €.
Montant de l'encaisse : 15 000 €.
Montant de l'avoir : 45 000 €. »


Historique des versions

Version 1

Au tableau annexé mentionné aux articles 1er du titre Ier, 2 du titre II et 3 du titre III :

Au lieu de : « Antenne de Fès »,

Lire : « Institut français de Fès ».

Les montants de l'avance, de l'encaisse et de l'avoir sont modifiés comme suit :

« Montant de l'avance : 30 000 €.

Montant de l'encaisse : 15 000 €.

Montant de l'avoir : 45 000 €. »