JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière de la commune de Xertigny est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Poincaré (Vosges).


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La gestion comptable et financière de la commune de Xertigny est transférée du comptable du Trésor de la trésorerie de Xertigny au comptable du Trésor de la trésorerie d'Epinal-Poincaré (Vosges).