JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Article 5

Article 5

La gestion comptable et financière de la commune de Benquet, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Grenade-sur-l'Adour, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan agglomération (Landes).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de Benquet, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Grenade-sur-l'Adour, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Mont-de-Marsan agglomération (Landes).