En vigueur depuis le 3 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Certificat obligatoire pour manipuler des appareils de radiologie
La décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail (Certificat d'aptitude pour la manipulation des appareils de radiologie industrielle), annexée au présent arrêté, est homologuée.