Arrêté du 24 novembre 2009

Article 1

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Article 1

La décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail (Certificat d'aptitude pour la manipulation des appareils de radiologie industrielle), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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En vigueur depuis le 3 décembre 2009

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Certificat obligatoire pour manipuler des appareils de radiologie

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire qui exige un certificat pour manipuler certains appareils de radiologie industrielle.

La décision n° 2009-DC-0151 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2009 modifiant la décision n° 2007-DC-0074 du 29 novembre 2007 fixant la liste des appareils ou catégorie d'appareils pour lesquels la manipulation requiert un certificat mentionné au premier alinéa de l'article R. 231-91 du code du travail (Certificat d'aptitude pour la manipulation des appareils de radiologie industrielle), annexée au présent arrêté, est homologuée.

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