Arrêté du 24 novembre 2008

Article 1

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Article 1

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires et non titulaires en contrat à durée indéterminée en fonction à l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration des services centraux de cette administration.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2008

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Primes pour les mutations liées à la restructuration

Résumé. Les employés du ministère de la jeunesse et des sports peuvent recevoir une prime ou une aide pour leur conjoint s'ils sont mutés à cause d'une restructuration.

La prime de restructuration de service et l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret du 17 avril 2008 susvisé peuvent être attribuées aux personnels titulaires et non titulaires en contrat à durée indéterminée en fonction à l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative, mutés ou déplacés à l'occasion d'une opération de restructuration des services centraux de cette administration.

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En vigueur depuis le mercredi 10 décembre 2008

Source : Légifrance