Arrêté du 24 novembre 2008

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2008

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Publication des taux de promotion pour les employés du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des employés du ministère de l'intérieur en 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2008

Source : Légifrance