En vigueur depuis le 7 décembre 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des taux de promotion pour les employés du ministère de l'intérieur
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des employés du ministère de l'intérieur en 2009.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.