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Arrêté du 24 novembre 2008

fixant les taux de promotion pour les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales au titre de l'année 2009

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La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu le décret n° 2006-1779 du 23 décembre 2006 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'avis conforme du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 17 octobre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2009

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour les avancements de grade des personnels administratifs du ministère de l'intérieur en 2009.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 7 décembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication des taux de promotion pour les employés du ministère de l'intérieur

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier les taux de promotion des employés du ministère de l'intérieur en 2009.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 novembre 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

B. Schmeltz

En vigueur depuis le dimanche 7 décembre 2008

Arrêté du 24 novembre 2008
Article 1
Article 2
Annexe