Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Cierpisz (Damien, Robert, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
M. Cierpisz (Damien, Robert, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés.
Le retrait de M. Doussain (Elie, Gaëtan, Gérard, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Papon, Frank Granger, Romuald Goujon et Damien Cierpisz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Arrêté du 24 novembre 2008
Historique des versions
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Cierpisz (Damien, Robert, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, à la résidence de Chartres (Eure-et-Loir).
M. Cierpisz (Damien, Robert, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés.
Le retrait de M. Doussain (Elie, Gaëtan, Gérard, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Papon, Elie Doussain, Frank Granger et Romuald Goujon, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Papon, Frank Granger, Romuald Goujon et Damien Cierpisz, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».