Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008, M. Delmote (Patrick, Fred, Pascal) est nommé notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Herard (Marc), démissionnaire.
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JORF n°0280 du 2 décembre 2008
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2008, M. Delmote (Patrick, Fred, Pascal) est nommé notaire à la résidence d'Epinac (Saône-et-Loire), en remplacement de M. Herard (Marc), démissionnaire.