JORF n°288 du 13 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :
Catégories a et b en phases conception, construction et exploitation, c et d en phase d'exploitation pour une durée de cinq ans :
QUALICONSULT exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.
QUALICONSULT exploitation Rhône-Alpes, 4, rue Claude-Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
Catégorie c en phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an :
CTP groupe Cadet, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse.


Historique des versions

Version 1

Les organismes suivants sont agréés pour procéder dans les établissements recevant du public aux vérifications pour les catégories et phases suivantes :

Catégories a et b en phases conception, construction et exploitation, c et d en phase d'exploitation pour une durée de cinq ans :

QUALICONSULT exploitation Ile-de-France, 24, rue des Petites-Ecuries, 75010 Paris.

QUALICONSULT exploitation Rhône-Alpes, 4, rue Claude-Chappe, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Catégorie c en phases conception, construction et exploitation pour une durée d'un an :

CTP groupe Cadet, 40, rue Jean-Monnet, 68200 Mulhouse.