Arrêté du 24 novembre 2005

Article 2

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, à la sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) », est ajouté le produit suivant :

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Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 7, à la sous-section 2 « Défibrillateurs cardiaques implantables double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société BIOTRONIK France (BIOTRONIK) », est ajouté le produit suivant :

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