Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Aubigné-sur-Layon et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
Arrêté du 24 novembre 2005
Article 2
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Article 2
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune d'Aubigné-sur-Layon et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).
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