JORF n°280 du 2 décembre 2005

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Aubigné-sur-Layon, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vihiers, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).


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Version 1

La gestion comptable et financière de la commune d'Aubigné-sur-Layon, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Vihiers, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Thouarcé (Maine-et-Loire).