JORF n°289 du 13 décembre 2005

Article 1

Article 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 7 décembre 2005. »


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Version 1

Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 7 décembre 2005. »