Article 1
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 7 décembre 2005. »
1 version
Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 7 décembre 2005. »
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Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2003 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« La présente licence d'exploitation est valable jusqu'au 7 décembre 2005. »