JORF n°285 du 8 décembre 2005

Article 2

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable », sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit "triple chambre », après le code 3419870, est ajoutée la rubrique suivante :


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7 « Défibrillateur cardiaque implantable », sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dit "triple chambre », après le code 3419870, est ajoutée la rubrique suivante :