Créé le 3 décembre 2003
Ces dispositions entrent en application dès la session d'examen 2004.
Arrêté du 24 novembre 2003
Article 4
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En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2003
Créé le 3 décembre 2003
En vigueur depuis le mercredi 3 décembre 2003