JORF n°276 du 29 novembre 2003

Article 1

Article 1

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,7 % pour les rentes servies en 2004.
Ainsi, les taux de majorations applicables en 2004 aux rentes susvisées sont :


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Version 1

La revalorisation des taux de majoration des rentes désignées à l'article 126 de la loi du 30 décembre 1999 susvisée est de 1,7 % pour les rentes servies en 2004.

Ainsi, les taux de majorations applicables en 2004 aux rentes susvisées sont :