Créé le 1 décembre 2003 · Abrogé le 14 avril 2006
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Publication d'un arrêté concernant les douanes et la santé
Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.