Arrêté du 24 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 avril 2006

Créé le 1 décembre 2003 · Abrogé le 14 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté concernant les douanes et la santé

Résumé. Un arrêté est publié pour être appliqué par les directeurs des douanes et de la santé, avec une entrée en vigueur le 1er décembre 2003.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 avril 2006

En vigueur du lundi 1 décembre 2003 au jeudi 13 avril 2006

Source : Légifrance