Arrêté du 24 novembre 2003

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er décembre 2003.

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Abrogé14 avril 2006

Créé le 1 décembre 2003 · Abrogé le 14 avril 2006

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2003.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 1er décembre 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 avril 2006

En vigueur du lundi 1 décembre 2003 au jeudi 13 avril 2006

Source : Légifrance