Article 31
Abrogé depuis le 2017-01-01 par Arrêté du 17 novembre 2016 - art. 59
2 versions
JORF n°292 du 16 décembre 2001
Article 31
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du vendredi 14 octobre 2005
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les élèves rayés des listes d'admission par application des articles 29, 30 et 30-1 ci-dessus ne sont pas remplacés.
Version 1
En vigueur à partir du lundi 17 décembre 2001
Les élèves rayés des listes d'admission par application des articles 29 et 30 ci-dessus ne sont pas remplacés.