Art. 1er. - Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2o de l'article 4 du décret du 21 février 1992 susvisé :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 279 du 02/12/20 0 page 19174 à 19175

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