Arrêté du 24 novembre 1998

Article 3

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Article 3

La licence de station d'aéronef tient lieu de certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord (CEIRB).

La liste des équipements qui composent la station d'aéronef est annexée à la licence de station d'aéronef.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 décembre 1998 · Abrogé le 31 août 2001

La licence de station d'aéronef tient lieu de certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord (CEIRB).

La liste des équipements qui composent la station d'aéronef est annexée à la licence de station d'aéronef.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au jeudi 30 août 2001

Source : Légifrance