Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2001 - art. 10 (V)
Créé le 9 décembre 1998 · Abrogé le 31 août 2001
La licence de station d'aéronef tient lieu de certificat d'exploitation de l'installation radioélectrique de bord (CEIRB).
La liste des équipements qui composent la station d'aéronef est annexée à la licence de station d'aéronef.