Arrêté du 24 novembre 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La licence de station d'aéronef atteste la conformité de l'installation radioélectrique de bord aux règlements relatifs :

aux radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications ;

aux caractéristiques techniques et à l'installation des équipements embarqués ;

à l'entretien des aéronefs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 décembre 1998 · Abrogé le 31 août 2001

La licence de station d'aéronef atteste la conformité de l'installation radioélectrique de bord aux règlements relatifs :

  • aux radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications ;
  • aux caractéristiques techniques et à l'installation des équipements embarqués ;
  • à l'entretien des aéronefs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au jeudi 30 août 2001

Source : Légifrance