Abrogé31 août 2001
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2001 - art. 10 (V)
Créé le 9 décembre 1998
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 novembre 1998
Article 12
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 31 août 2001
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2001art. 10 (V)
En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au jeudi 30 août 2001
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.