Abrogé31 août 2001
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2001 - art. 10 (V)
Créé le 9 décembre 1998 · Abrogé le 31 août 2001
Les modalités d'application du présent arrêté seront précisées par instruction.
Arrêté du 24 novembre 1998
Les modalités d'application du présent arrêté seront précisées par instruction.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 16 juillet 2001 - art. 10 (V)
Créé le 9 décembre 1998 · Abrogé le 31 août 2001
Les modalités d'application du présent arrêté seront précisées par instruction.
Abrogé depuis le vendredi 31 août 2001
Abrogé parArrêté du 16 juillet 2001art. 10 (V)
En vigueur du mercredi 9 décembre 1998 au jeudi 30 août 2001
Source : Légifrance